Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexus (ci-après la « Plateforme »), éditée par Chromaforge, [À compléter : forme juridique, capital social, n° SIREN, RCS], dont le siège social est situé [À compléter : adresse postale du siège].

La Plateforme est accessible à l'adresse nexus.chromaforge.fr ainsi qu'à toute autre URL exploitée par Chromaforge.

• Plateforme : l'application Web SaaS Nexus et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un Compte sur la Plateforme.
• Compte : espace d'accès personnel et confidentiel d'un Utilisateur.
• Organisation : entité regroupant un ou plusieurs Utilisateurs partageant des Projets et des données.
• Plan : formule d'abonnement (Free, Starter, Pro, Enterprise) déterminant les limites et fonctionnalités accessibles.
• Contenu : exigences, risques, analyses, documents, tâches et toute donnée téléversée ou créée par l'Utilisateur.

La création d'un Compte sur la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Nexus est une plateforme SaaS d'ingénierie système destinée aux équipes produit et bureaux d'études. Elle propose notamment :

• Capture, classification et suivi d'exigences fonctionnelles et non-fonctionnelles
• Modélisation de systèmes, sous-systèmes et composants
• Analyses de risques multi-normes et analyses fonctionnelles
• Traçabilité bidirectionnelle besoin → conception → validation
• Plans de tests et exécution
• Tableaux de bord et indicateurs projet
• Gestion documentaire collaborative
• Assistant IA local (rédaction, détection d'incohérences, suggestion)

L'inscription s'effectue via un formulaire ou via un fournisseur d'identité tiers (OAuth). Une vérification par email peut être requise.

• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Le Compte est strictement personnel et incessible.
• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation du Compte est réputée faite par son titulaire.

Nexus propose plusieurs Plans tarifaires détaillés sur la page /pricing :

• Free : usage gratuit avec limites
• Starter et Pro : abonnements mensuels ou annuels
• Enterprise : sur devis

Les conditions tarifaires en vigueur sont celles affichées sur la Plateforme au moment de la souscription. Tout paiement est dû à l'avance et non remboursable au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service
• Ne pas téléverser ni publier de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Chromaforge et des tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Signaler sans délai à Chromaforge toute faille de sécurité ou anomalie constatée
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou Comptes auxquels il n'est pas autorisé

La Plateforme, ses logiciels, son design, ses bases de données, sa marque et tous ses éléments distinctifs demeurent la propriété exclusive de Chromaforge. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il téléverse ou crée sur la Plateforme. Il accorde à Chromaforge un droit d'usage technique limité, non exclusif et non transférable, aux seules fins de fournir le service : stockage, sauvegarde, traitement, indexation par l'assistant IA local, restitution.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse /politique-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Chromaforge met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois :

• Le Plan Free est fourni « en l'état » sans engagement de niveau de service.
• Les Plans payants peuvent faire l'objet d'engagements de niveau de service (SLA) précisés dans des conditions particulières.
• Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance par email ou notification.
• Chromaforge ne saurait être tenu responsable des interruptions causées par des cas de force majeure, par l'indisponibilité du réseau internet ou par des opérations urgentes de sécurité.

Dans la mesure permise par la loi :

• Chromaforge ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.
• La responsabilité totale de Chromaforge à l'égard d'un Utilisateur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par cet Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.
• Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux droits fondamentaux.
• L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie et de l'usage qu'il fait de la Plateforme.

• L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis l'espace de gestion du Compte.
• Chromaforge peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous quinze (15) jours, sauf en cas d'urgence (atteinte à la sécurité, contenu illicite manifeste).
• À la résiliation, l'Utilisateur dispose de trente (30) jours pour exporter son Contenu. Au-delà, les données sont supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Chromaforge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il peut résilier son Compte sans frais.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@chromaforge.fr
• Adresse postale : [À compléter : adresse postale du siège]